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Révision du PLU : Rapport d’enquête et conclusions

REVISION DU PLU 
Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur
 
 
Enquête publique sur le projet de PLU : rapport d’enquête et conclusions
 
L’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours, du 13 novembre au 13 décembre 2017 inclus.
 
Le public a pu : 
  • consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune,
  • s’entretenir avec le commissaire-enquêteur lors des permanences, 
  • inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.
 
La Clôture de l’enquête
 
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur. 
 
le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. 
 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Rennes et au Préfet des Côtes d’Armor.
 
Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un en mairie et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
 
 
Les documents à télécharger ci-contre : 
 
 

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