Tuesday 19 March

Rejoignez-nous

Site internet de la ville de Plédran en Côtes d'Armor

<< Retour au mode d'affichage graphique
Votre recherche

Dans la même rubrique

Accueil du site > Plédran > Les publications > Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire ou par le conseil municipal selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.

La municipalité de Plédran a décidé d’en publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.

Vous trouverez en documents à télécharger les arrêtés portant sur les sujets suivants :
Protéger notre cadre de vie, notre environnement passe par le respect d’autres mesures que les arrêtés municipaux. Pour en savoir plus, consulter la page "Protection de la nature".

Version imprimable de cet article Imprimer  Ajouter aux Favoris