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Règles / marchés publics

Tout achat de la commune constitue un marché public et répond donc à des obligations définies par le Code des Marchés Publics, qu’il s’agisse de faire réaliser des travaux publics, recourir à une prestation de services ou faire un achat de fournitures.
 
Les principes de base du Code des Marchés Publics sont simples et anciens, il s’agit notamment :
  • de la liberté d’accès aux marchés publics, 
  • de l’égalité de traitement des candidats, 
  • du contrôle de l’usage des deniers publics.
En procédure d’appel d’offres, les marchés sont attribués par la Commission d’appel d’offres dont les membres sont des élus.
 
Pour tout savoir sur les marchés publics : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
 

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