Thursday 22 August

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Le Plan Local d’Urbanisme

Un outil pour l’avenir de notre commune
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale pour les 10 à 15 prochaines années. 
Il traduit le projet politique d’aménagement et d’urbanisme de la ville. Il encadre également le droit des sols dans le respect des orientations stratégiques retenues à l’échelle de la commune. 
La révision du PLU de la commune de Plédran a été approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 31 mai 2018, après avis favorable du Conseil Municipal du 24 avril 2018.
 
 
 
Le contenu du PLU
 Le rapport de présentation
Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation d’espaces.
 
 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
le PADD traduit le projet d’urbanisme de la commune. Il définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
 
 
 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.
 Le règlement écrit
Le Règlement écrit définit, pour chaque zone, les règles à respecter.
 Zone 1 AU   Zone 2 AU  Zone A
 Zone 1 AUY  Zone 2 AUE  Zone N
 Zone UA  Zone UB  Zone UC
 Zone UE  Zone UH  Zone UY
 
  Les annexes du règlement écrit : 

 Le Règlement graphique
Les documents graphiques divisent le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit et les OAP fixent des prescriptions.

 Les annexes
Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal (servitudes d’utilité publique, inventaire zones humides, réseaux d’assainissement...)


     
                      
 

LE PLU, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune car il organise son développement en fixant les règles d’aménagement applicables pour tout ou partie du territoire, et en tenant compte désormais des nouvelles exigences environnementales. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, quelles sont les zones naturelles, etc. Le PLU est un document juridique qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir.

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