Thursday 24 May

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Formalités

Commerçant, artisan ou entrepreneur de proximité, vous êtes au coeur de l’animation et du dynamisme de la commune.
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez souhaiter effectuer des travaux d’aménagement pour vous agrandir, améliorer votre attractivité ou votre sécurité, poser une enseigne pour améliorer votre visibilité, …
Qu’il s’agisse de travaux ou d’aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative.
 
Vous trouverez ci-contre un document téléchargeable rappelant quelques règles.
 
Pour la pose d’une enseigne ou d’un support publicitaire, voir aussi l’article Enseignes et publicités.
 

Réaliser des travaux extérieurs ou effectuer un changement de destination sans autorisation préalable constituent des infractions au Code de l’Urbanisme.

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