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Enseignes et publicités

Réglementation nationale sur l’affichage publicitaire
 
Le code de l’environnement interdit ou restreint certains dispositifs publicitaires selon le lieu d’implantation, les dimensions..., etc. Compte tenu de la complexité des textes en vigueur, il est vivement recommandé de contacter la mairie (service urbanisme) avant tout projet d’installation d’un dispositif publicitaire sur le territoire communal.
 
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

Dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, un recensement des enseignes et dispositifs publicitaires est effectué chaque année. Vous trouverez ci-contre une notice résumant les grandes lignes de la loi ainsi que le modèle de déclaration au titre de l’année en cours.
Enfin, vous pouvez prendre connaissance de la délibération du Conseil municipal du 26/05/2010 définissant les tarifs applicables ainsi que le décret d’actualisation des tarifs annuels.

NB : Pour résumer les dispositions de la TLPE, vous trouverez ci-contre une notice sachant que les textes complets sont consultables en mairie.

Les Services municipaux sont bien évidemment à votre disposition au 02.96.64.34.20 si vous avez besoin d’informations complémentaires et, si nécessaire, Monsieur Gaétan JEHANNO, Maire-Adjoint aux Finances, pourra vous recevoir sur rendez-vous à la mairie.

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