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Enquêtes & avis clos

Les rapports du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 mars au 13 avril 2015 sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la commune.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
LUNDI 30 MARS AU LUNDI 13 AVRIL 2015
 
Par arrêté municipal n° 35 / 2015, en date du 11 mars 2015, Monsieur Stéphane BRIEND, Maire de PLEDRAN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 mars 2015 au lundi 13 avril 2015 inclus concernant la mise à jour du tableau de la voirie communale et le déclassement et l’aliénation des chemins ruraux suivants :
 
- au lieu-dit Bellevue les Baux
- au lieu-dit Le Moulin de Craffault
- au lieu-dit La Salle
- au lieu-dit Camp de Péran
 
Les intéressés ont pu, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie de Plédran, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Plédran et les adresser par écrit, au même lieu, au commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert KERSANTÉ qui a été désigné pour remplir cette fonction.
 
Le commissaire enquêteur a reçu en personne à la Mairie de Plédran le lundi 30 mars 2015 de 09h00 à 12h00 et le lundi 13 avril 2015 de 14h00 à 17h00.
 
En outre, toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
 

 
Par arrêté municipal n° 37 / 2015 en date du 10 mars 2015, Monsieur Stéphane BRIEND, Maire de PLEDRAN et Monsieur Jean-Luc GOUYETTE, Maire de QUESSOY ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui a eu lieu du lundi 30 mars 2015 au lundi 13 avril 2015 inclus concernant le déclassement et à l’aliénation d’une partie de la voie communale numéro 352 et du chemin rural la prolongeant au lieu-dit « La Lande Rouxel ».
 
Les intéressés ont pu, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie de Plédran, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Plédran et les adresser par écrit, au même lieu, au commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert KERSANTÉ qui a été désigné pour remplir cette fonction.
 
Le commissaire enquêteur a reçu en personne à la Mairie de Plédran le lundi 30 mars 2015 de 09h00 à 12h00 et le lundi 13 avril 2015 de 14h00 à 17h00.
En outre, toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
 

 
Par arrêté municipal n° 38 / 2015, en date du 11 mars 2015, Monsieur Stéphane BRIEND, Maire de PLEDRAN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui a eu lieu du lundi 30 mars 2015 au lundi 13 avril 2015 inclus concernant l’élaboration d’un plan d’alignement visant à régulariser les emprises cadastrales issues de l’élargissement de la voie communale n° 302 située impasse de la Commune.
 
Les intéressés ont pu, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie de Plédran, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Plédran et les adresser par écrit, au même lieu, au commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert KERSANTÉ qui a été désigné pour remplir cette fonction.
 
Le commissaire enquêteur a reçu en personne à la Mairie de Plédran le lundi 30 mars 2015 de 09h00 à 12h00 et le lundi 13 avril 2015 de 14h00 à 17h00.
 
En outre, toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
 
REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
 
La procédure de révision du SCOT s’est poursuivie par l’organisation d’une enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2014.
 
Ainsi, Le dossier d’enquête publique était consultable aux heures habituelles d’ouverture des bureaux des lieux d’enquête suivants :
- Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, 8 rue des Champs de Pies, 22000 SAINT BRIEUC (siège de l’enquête publique)
- Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC
- Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Téry, 22400 LAMBALLE
- Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur, 22680 ETABLES SUR MER
- Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon, 22400 SAINT ALBAN
- Mairie de Quintin, place de la Mairie, 22800 QUINTIN
- Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE
- Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient, 22510 MONCONTOUR
 
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, a reçu les déclarations du public dans les lieux et aux horaires suivants :
Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, 8 rue des Champs de Pies, 22000 SAINT BRIEUC
- Lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12h
- Jeudi 30 octobre 2014 de 14h à 17h
Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC
- Lundi 6 octobre 2014 de 14h à 17h
- Mercredi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 25 octobre 2014 de 9h à 12h
Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Téry, 22400 LAMBALLE
- Mercredi 1er octobre 2014 de 14h à 17h
- Samedi 18 octobre de 9h à 12h
Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur, 22680 ETABLES SUR MER
- Vendredi 10 octobre 2014 de 14h à 17h
- Lundi 27 octobre 2014 9h-12h
Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon, 22400 SAINT ALBAN
- Vendredi 3 octobre 2014 de 9h à 12h
- Jeudi 23 octobre 2014 de 14h à 17h
Mairie de Quintin, place de la Mairie, 22800 QUINTIN
- Mercredi 8 octobre 2014 de 9h à 12h
Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE
- Mardi 21 octobre 2014 de 14h à 17h
Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient, 22510 MONCONTOUR
- Mardi 28 octobre 2014 de 14h à 17h 
 

 
MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME

Par délibération en date du 25 février 2014, le Conseil Municipal de PLEDRAN a décidé d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’ouverture à l’urbanisation des zones AUs (rue Saint-Maurice), 3 AUs-b (rue Bel Orient) et sur la correction d’une erreur matérielle (modification de limite entre les zones UY et 10 AUr).

Le dossier du P.L.U. modifié approuvé est à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et à la Préfecture des Côtes d’Armor.


 

ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT DE L’ANSE D’YFFINIAC

Afin de respecter les objectifs de bon état écologique des cours d’eau fixés par l’Europe, Saint-Brieuc Agglomération a mis en place un programme d’actions sur le bassin versant de l’Anse d’Yffiniac. Les rivières concernées par ces travaux sont l’Urne, le Saint-Jean et le Cré.
Ce programme quinquennal (2013-2017) prévoit des travaux de différentes natures : restauration de la continuité écologique par l’effacement ou l’aménagement d’ouvrages, réhabilitation du lit mineur des cours d’eau et diversification des écoulements par dépôt de blocs, création de seuil, d’épis et par recharge de granulats, restauration et entretien de la végétation des berges, confortement des berges.
 L’enquête publique a eu lieu du 10 juin au 10 juillet 2013 sur les communes impactées par les travaux : Hillion, Plaintel, Plédran, Pommeret, Quessoy, Saint-Carreuc, Saint-Julien, Trégueux et Yffiniac. Par ailleurs, une réunion publique a eu lieu le jeudi 20 juin 2013 à Plédran.
 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Une enquête publique a eu lieu du 6 novembre au 7 décembre 2012 inclus relative à la modification du PLU portant sur :

  • le rattachement d’une partie du zonage UC à la zone 16 AUs
  • l’ouverture à l’urbanisation de la zone 16 AUs (secteur du Créac’h).

Les dossiers étaient consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

La modification correspondante du PLU a été validée par le Conseil municipal en date du 26/02/2013. Les documents sont téléchargeables ci-contre.


DEMARCHE D’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME

La ville de Plédran réfléchit à l’urbanisation de trois secteurs de la commune. Afin de proposer un aménagement de qualité répondant aux préoccupations de Développement Durable et mener ces projets en concertation avec la population, la municipalité a lancé une démarche innovante d’Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Un appel à candidatures pour la constitution du groupe de pilotage a eu lieu en septembre 2012. Voir ci-contre l’article publié


MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Une enquête publique a eu lieu du 7 décembre 2011 au 9 janvier 2012 inclus relative à la modification du PLU portant sur :

  • l’ouverture à l’urbanisation de la zone 11 AUs (a-b)
  • la modification de points du règlement d’urbanisme

Les dossiers étaient consultables aux heures d’ouverture de la mairie.


MAJORATION DES VOLUMES CONSTRUCTIBLES AUTORISES POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Le projet de délibération sur la majoration des volumes constructibles autorisés pour les logements locatifs sociaux devant être porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d’un mois préalablement à la convocation de l’assemblée délibérante, un registre a été mis à la disposition du public du 25 mars 2011 au 26 avril 2011 en mairie aux jours habituels d’ouverture et un affichage a été effectué sur les panneaux officiels.
 

 
PLAN LOCAL D’URBANISME : REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION
 
Une enquête publique a eu lieu du jeudi 28 octobre 2010 au lundi 29 novembre 2010 inclus en vue de procéder à une révision simplifiée et une modification du Plan Local d’Urbanisme.
Les dossiers étaient consultables aux heures d’ouverture de la mairie.
 

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