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Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire
 
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
  • Pièces d’identité du mineur  : carte d’identité ou passeport en cours de validité
     
  • Original du cerfa n°15646*01 à télécharger www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ou à retirer en mairie signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
     
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

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