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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire ou par le conseil municipal selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.

La municipalité de Plédran a décidé d’en publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.

Vous trouverez en documents à télécharger les arrêtés portant sur les sujets suivants :
Protéger notre cadre de vie, notre environnement passe par le respect d’autres mesures que les arrêtés municipaux. Pour en savoir plus, consulter la page "Protection de la nature".

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